LES FRANCAIS, LEURS ELUS ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LES FRANCAIS, LEURS ELUS ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE
AUXILIA
Numéro de dépôt :
4050727
Date de dépôt :
28/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2023
Présentation de la marque LES FRANCAIS, LEURS ELUS ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE
Déposée par voie électronique le 28 novembre 2013 par AUXILIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LES FRANCAIS, LEURS ELUS ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-51 du 20 décembre 2013.
Le déposant est AUXILIA domicilié(e) 41 rue du Chemin Vert - 75011 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUXILIA, Monsieur Bertil De Fos domicilié(e) 41 rue du Chemin Vert - 75011 - PARIS - France.
La marque LES FRANCAIS, LEURS ELUS ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050727.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUXILIA - 41 rue du Chemin Vert - 75011 - PARIS - France
AUXILIA, Monsieur Bertil De Fos - 41 rue du Chemin Vert - 75011 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Enregistrement avec modification - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32
Inscription le 13 décembre 2018 - Rejet partiel n°741933 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-13
Publications notamment sur le thème de la consommation responsable ; articles de papeterie ; photographies ; albums ; cartes, cartes de visite ; calendriers ; dessins ; cartes de voeux ; instruments de dessins, sacs et sachets [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques] ; sacs de transport jetables ou réutilisables en plastique ou en papier ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; instruments d'écriture ; stylos ; crayons ; décalques ; autocollantes ; objets d'arts gravés ; lithographie ; tableaux [peintures] encadrés ou non ;
Enregistrement, transcription, compilation de données statistiques ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; enregistrement, compilation, restitution et stockage des données, idées et propositions pour créer l'entreprise de demain ; service d'établissement de statistiques et de préventions ; conseils, conception, réalisation d'études de stratégie sur le développement durable ; services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires, services de mise à disposition des espaces publicitaires pour l'insertion de messages publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; relations publiques ; Vente au détail d’oeuvres protégées par droit d'auteur ;
Télécommunications et autres services multimédias ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de ; téléconférences, de visioconférences par internet ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communications par terminaux d'ordinateurs, par réseau de fibres optiques ou par réseaux satellites ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images par le ; réseau international de communication ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de ; téléchargement d'applications interactives pour téléphones mobiles et tablettes numériques ;
Divertissement ; informations en matière de divertissement ; services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons), à usage interactif ou non ; services de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; mise à disposition d'accès à des services multimédias de toutes sortes ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises ; création (conception-élaboration) et gestion de sites Web (pour des tiers) ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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